[séminaire CREM FSE] “Qualité des soins à l’hôpital, concurrence et choix des patients en information imparfaite” Nicolas Sirven

**Résumé :** Les autorités ont récemment organisé la mise en concurrence des établissements de santé en France au travers de la production et la diffusion publique d’indicateurs de qualité des soins et la mise en place d’une incitation financière à la qualité. La littérature économique a déjà montré que les établissements étaient dans ce cas incités à détourner des ressources afin d’accroitre la qualité observée, au détriment de la qualité inobservée. Mais cet effet de substitution est contesté tant sur le plan théorique qu’empirique. L’objectif de ce travail est de proposer un modèle théorique formel et un test empirique de la relation causale entre qualité observée et inobservée en France. Les résultats du modèle théorique montrent que les établissements les moins bien dotés démarrent la course à la qualité observée par un mécanisme de substitution de ressources. Au final, les établissements les mieux dotés remportent la course par le même mécanisme, mais ce mode de concurrence s’avère inefficace socialement. L’hypothèse principale d’un effet de substitution est testée empiriquement à partir des données du PMSI-MCO et de la SAE en 2019 pour la prothèse totale de hanche et de genou. Ces deux procédures peuvent conduire à des évènements indésirables (trombo-emboliques) pour le patient qu’il est possible de recenser dans le cadre d’un parcours de soins. Cette mesure de qualité inobservée (dans le sens où les patients ne s’en servent pas pour déterminer le choix de l’établissement) est régressée sur un ensemble de mesures de qualité observées (satisfaction des patients, taux de réadmission et de mortalité, certification, etc.) instrumentées par la distance au domicile du patient. L’estimation d’un modèle à effets fixes patients ne permet pas de rejeter l’hypothèse principale. Les conséquences en matière de politique publique sont discutées.